Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de Facturo sur iPhone, iPad et Mac. Version du 24 octobre 2026.
Éditeur
Facturo est éditée par David Defoy, entrepreneur individuel (EI), marque ElpisIA — SIREN 533 168 647. Contact : formulaire de contact.
Objet
Facturo aide les micro-entrepreneurs à établir leurs devis et factures, tenir leur livre des recettes et leur registre des dépenses, et préparer leurs déclarations. Facturo ne remplace pas un expert-comptable : vous restez responsable de vos documents, de vos déclarations et du respect de vos obligations. Les barèmes et seuils intégrés sont datés et indiqués à titre d'estimation ; seuls les textes officiels et les calculs de l'URSSAF et de l'administration fiscale font foi.
Licence
L'application est fournie sous la licence d'utilisation standard d'Apple (EULA) pour les applications de l'App Store.
Version gratuite et Facturo Pro
La version gratuite permet d'émettre 5 factures par année civile ; les autres fonctions de base sont illimitées. Facturo Pro est proposé en abonnement annuel renouvelable (avec une période d'essai gratuite pour une première souscription) ou en achat à vie, au prix affiché dans l'app. Le paiement, le renouvellement, la résiliation et les remboursements sont gérés par Apple, depuis les réglages de votre compte Apple ; la résiliation doit intervenir au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Vos données restent accessibles et exportables même sans Facturo Pro.
Vos données
Vos données restent sur vos appareils et dans votre iCloud privé (voir la politique de confidentialité). Vous êtes responsable de leur conservation pendant les durées légales ; les sauvegardes automatiques et l'export complet vous y aident.
Responsabilité
Facturo est fourni en l'état. ElpisIA s'efforce de corriger rapidement toute erreur signalée, mais ne saurait être tenue responsable d'une erreur de déclaration, d'une pénalité ou d'une perte de données résultant de l'utilisation de l'application, dans les limites permises par la loi.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.